SCI A LA CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
SCI A LA CROIX est une SCI immatriculée le 2 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 134 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp de Loiville, 57420 Sillegny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY PIQUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI A LA CROIX
- SIREN
- 914 134 424
- SIRET (siège)
- 914 134 424 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78914134424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 134 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 15 IMP DE LOIVILLE, 57420, SILLEGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A LA CROIX
La détention et gestion des biens et droits immobiliers
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Finances de SCI A LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A LA CROIX
INSEEÉtablissements de SCI A LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 SILLEGNYSiègeActif
914 134 424 00011 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A LA CROIX
INPIConformité de SCI A LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-18.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-45.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A LA CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI A LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI A LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI A LA CROIX est 914 134 424. Le SIRET de son siège social est 914 134 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914134424.
Qui dirige SCI A LA CROIX ?
SCI A LA CROIX est dirigée par GUY PIQUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A LA CROIX ?
Le siège social de SCI A LA CROIX est situé 15 Imp de Loiville, 57420 Sillegny.
SCI A LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A LA CROIX.
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