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SCI A LA CROIX DE MALTE

Active
Siren892 003 955SCI70300 VELORCEYCréée le 16 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI A LA CROIX DE MALTE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 003 955. Elle est domiciliée 32 Grande rue, 70300 Velorcey. SCI A LA CROIX DE MALTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC CAPIOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A LA CROIX DE MALTE

Dénomination
SCI A LA CROIX DE MALTE
SIREN
892 003 955
SIRET (siège)
892 003 955 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30892003955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 003 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2020
Siège social
32 GRANDE RUE, 70300, VELORCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A LA CROIX DE MALTE

l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI A LA CROIX DE MALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A LA CROIX DE MALTE

EC

ERIC CAPIOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

MD

MAGALI DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI A LA CROIX DE MALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 VELORCEYSiègeActif

    892 003 955 00010 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A LA CROIX DE MALTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI A LA CROIX DE MALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A LA CROIX DE MALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A LA CROIX DE MALTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A LA CROIX DE MALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A LA CROIX DE MALTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-12-10

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI A LA CROIX DE MALTE

Quel est le numéro SIREN de SCI A LA CROIX DE MALTE ?

Le numéro SIREN de SCI A LA CROIX DE MALTE est 892 003 955. Le SIRET de son siège social est 892 003 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30892003955.

Qui dirige SCI A LA CROIX DE MALTE ?

SCI A LA CROIX DE MALTE est dirigée par ERIC CAPIOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A LA CROIX DE MALTE ?

Le siège social de SCI A LA CROIX DE MALTE est situé 32 Grande rue, 70300 Velorcey.

SCI A LA CROIX DE MALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A LA CROIX DE MALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A LA CROIX DE MALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A LA CROIX DE MALTE.

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