SCI A LA DECOUVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI A LA DECOUVERTE est une SCI immatriculée le 28 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 862 154. Elle est domiciliée 1 av de Lorraine, 32190 Vic-Fezensac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE POLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI A LA DECOUVERTE
INSEE- Dénomination
- SCI A LA DECOUVERTE
- SIREN
- 437 862 154
- SIRET (siège)
- 437 862 154 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58437862154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 862 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2001
- Siège social
- 1 AV DE LORRAINE, 32190, VIC-FEZENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A LA DECOUVERTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT ...
Finances de SCI A LA DECOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A LA DECOUVERTE
INSEEÉtablissements de SCI A LA DECOUVERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif
437 862 154 00014 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A LA DECOUVERTE
INPIComptes annuels de SCI A LA DECOUVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A LA DECOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A LA DECOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A LA DECOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A LA DECOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03705
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2023F02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00024
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01979
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00605
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01342
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01233
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/09963
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00715
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.514
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/03184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21-14.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-16.686
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-16.391
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-23.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-17.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-15.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.584
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-10.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2019 · N° 18/09534
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 février 2019 · N° 18/00134
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16-25.845
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-17.798
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-27.298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-29.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 14-24.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-18.822
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 avril 2010 · N° 09/00888
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-44.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A LA DECOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A LA DECOUVERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI A LA DECOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI A LA DECOUVERTE ?
Le numéro SIREN de SCI A LA DECOUVERTE est 437 862 154. Le SIRET de son siège social est 437 862 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58437862154.
Qui dirige SCI A LA DECOUVERTE ?
SCI A LA DECOUVERTE est dirigée par EVELYNE POLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A LA DECOUVERTE ?
Le siège social de SCI A LA DECOUVERTE est situé 1 av de Lorraine, 32190 Vic-Fezensac.
SCI A LA DECOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A LA DECOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A LA DECOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A LA DECOUVERTE.
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