SCI-A LEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI-A LEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2025, identifiée par le SIREN 940 292 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 BD de Reuilly, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par Olivier Puertas en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI-A LEON
INSEE- Dénomination
- SCI-A LEON
- SIREN
- 940 292 436
- SIRET (siège)
- 940 292 436 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47940292436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 292 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- 22 BD de Reuilly, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI-A LEON
L'acquisition d'un terrain à bâtir, la construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble à usage d'habitation
Finances de SCI-A LEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI-A LEON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2025) · 1 an
SCI MARFISI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI-A LEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
940 292 436 00018 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI-A LEON
INPIComptes annuels de SCI-A LEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-A LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI-A LEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-A LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-A LEON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 99-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-18.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-14.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI-A LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI-A LEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-01-16
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur SCI-A LEON
Quel est le numéro SIREN de SCI-A LEON ?
Le numéro SIREN de SCI-A LEON est 940 292 436. Le SIRET de son siège social est 940 292 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47940292436.
Qui dirige SCI-A LEON ?
SCI-A LEON est dirigée par Olivier Puertas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI-A LEON ?
Le siège social de SCI-A LEON est situé 22 BD de Reuilly, 75012 Paris.
SCI-A LEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI-A LEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI-A LEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-A LEON.
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