SCI A-LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A-LOC est une société civile immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 923 087. Le siège social de l'entreprise se trouve Tine Rodet, 07340 Saint-Desirat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNINE GENEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A-LOC
INSEE- Dénomination
- SCI A-LOC
- SIREN
- 413 923 087
- SIRET (siège)
- 413 923 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08413923087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 923 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- TINE RODET, 07340, SAINT-DESIRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A-LOC
ACQUISITION, CONSTRUCTION, MISE EN LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI A-LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A-LOC
INSEEGérant
"J M I"
Autre
Établissements de SCI A-LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 SAINT-DESIRATSiègeActif
413 923 087 00014 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A-LOC
INPIComptes annuels de SCI A-LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A-LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A-LOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A-LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A-LOC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024001273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-16.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A-LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A-LOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
ACHARD Jean-Marc nom d'usage : ACHARD n'est plus gérant. GENEVE Jeannine nom d'usage : ACHARD devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI A-LOC
Quel est le numéro SIREN de SCI A-LOC ?
Le numéro SIREN de SCI A-LOC est 413 923 087. Le SIRET de son siège social est 413 923 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413923087.
Qui dirige SCI A-LOC ?
SCI A-LOC est dirigée par JEANNINE GENEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A-LOC ?
Le siège social de SCI A-LOC est situé Tine Rodet, 07340 Saint-Desirat.
SCI A-LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A-LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A-LOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A-LOC.
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