SCI A MAREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI A MAREUIL est une société civile immatriculée le 7 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 481 352. Son siège social est situé 28 rue Villebois Mareuil, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE POUSSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI A MAREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI A MAREUIL
- SIREN
- 527 481 352
- SIRET (siège)
- 527 481 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36527481352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 481 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2010
- Siège social
- 28 RUE VILLEBOIS MAREUIL, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A MAREUIL
Achat, vente, gestion par location de tout immeuble
Finances de SCI A MAREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A MAREUIL
INSEEÉtablissements de SCI A MAREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
527 481 352 00013 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A MAREUIL
INPIComptes annuels de SCI A MAREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A MAREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A MAREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A MAREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A MAREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-22.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-44.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-44.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A MAREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A MAREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-09-24
- création
Date d'effet : 07 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI A MAREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI A MAREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI A MAREUIL est 527 481 352. Le SIRET de son siège social est 527 481 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36527481352.
Qui dirige SCI A MAREUIL ?
SCI A MAREUIL est dirigée par FRANCOISE POUSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A MAREUIL ?
Le siège social de SCI A MAREUIL est situé 28 rue Villebois Mareuil, 49100 Angers.
SCI A MAREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A MAREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A MAREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A MAREUIL.
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