SCI A MARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 580 312, SCI A MARTIN est une SCI créée le 25 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 La Guloliere la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI A MARTIN
- SIREN
- 483 580 312
- SIRET (siège)
- 483 580 312 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24483580312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 580 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- 46 LA GULOLIERE LA VARENNE, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A MARTIN
PROPRIETE EXPLOITATION ADMINISTRATION PAR BAIL OU OU LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS - CONSTRUCTION RENOVATION D'IMMEUBLES - LOCATION - SOUS LOCATION
Finances de SCI A MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A MARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI A MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
483 580 312 00013 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A MARTIN
INPIComptes annuels de SCI A MARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A MARTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-85.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-85.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1997 · N° 96-82.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-11.859
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1996 · N° 95-84.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-85.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-83.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI A MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI A MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI A MARTIN est 483 580 312. Le SIRET de son siège social est 483 580 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483580312.
Qui dirige SCI A MARTIN ?
SCI A MARTIN est dirigée par ANTHONY MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A MARTIN ?
Le siège social de SCI A MARTIN est situé 46 La Guloliere la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI A MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A MARTIN.
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