SCI A MAURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 258 691, SCI A MAURY est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Horte Issel, 11400 Issel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE PERRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI A MAURY
INSEE- Dénomination
- SCI A MAURY
- SIREN
- 420 258 691
- SIRET (siège)
- 420 258 691 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58420258691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 258 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- L'HORTE ISSEL, 11400, ISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A MAURY
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Finances de SCI A MAURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A MAURY
INSEEÉtablissements de SCI A MAURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 ISSELSiègeActif
420 258 691 00013 · ouvert le 18 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A MAURY
INPIComptes annuels de SCI A MAURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A MAURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A MAURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A MAURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A MAURY. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-85.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1993 · N° 93-81.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A MAURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A MAURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI A MAURY
Quel est le numéro SIREN de SCI A MAURY ?
Le numéro SIREN de SCI A MAURY est 420 258 691. Le SIRET de son siège social est 420 258 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58420258691.
Qui dirige SCI A MAURY ?
SCI A MAURY est dirigée par PATRICE PERRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A MAURY ?
Le siège social de SCI A MAURY est situé L'Horte Issel, 11400 Issel.
SCI A MAURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A MAURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A MAURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A MAURY.
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