SCI A MOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A MOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 697 211. Elle est domiciliée 146 RTE de Montanet, 01540 Perrex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. jean pierre MARION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A MOI
INSEE- Dénomination
- SCI A MOI
- SIREN
- 982 697 211
- SIRET (siège)
- 982 697 211 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36982697211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 697 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2023
- Siège social
- 146 RTE de Montanet, 01540, Perrex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A MOI
L'acquisition par tout moyen, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction, l'administration , la location et la vente ( exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément des biens immobiliers et droits en question, soit au moyen des fonds propres, soit au moyen de capitaux empruntés, et plus généralement toutes opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI A MOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A MOI
INSEEÉtablissements de SCI A MOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 PerrexSiègeActif
982 697 211 00018 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A MOI
INPIComptes annuels de SCI A MOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A MOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A MOI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03745
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025010104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-13.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/17281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A MOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-26 · Début d'activité : 2023-12-19
- création
Date d'effet : 26 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI A MOI
Quel est le numéro SIREN de SCI A MOI ?
Le numéro SIREN de SCI A MOI est 982 697 211. Le SIRET de son siège social est 982 697 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36982697211.
Qui dirige SCI A MOI ?
SCI A MOI est dirigée par jean pierre MARION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A MOI ?
Le siège social de SCI A MOI est situé 146 RTE de Montanet, 01540 Perrex.
SCI A MOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A MOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A MOI.
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