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SCI A MOULET

Active
Siren488 481 490SCI10140 LA LOGE-AUX-CHEVRESCréée le 08 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI A MOULET est une SCI immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 481 490. Elle est domiciliée rue du Temple, 10140 La Loge-aux-Chevres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A MOULET

Dénomination
SCI A MOULET
SIREN
488 481 490
SIRET (siège)
488 481 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07488481490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 481 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2006
Siège social
RUE DU TEMPLE, 10140, LA LOGE-AUX-CHEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A MOULET

L'ACQUISITION, L'ADMINSITRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS RUE DU TEMPLE A LA LOGE AUX CHEVRES

Finances de SCI A MOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A MOULET

AM

ALINE MARANDE

Autre

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

AM

ALAIN MOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI A MOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10140 LA LOGE-AUX-CHEVRESSiègeActif

    488 481 490 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A MOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI A MOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A MOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A MOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A MOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A MOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A MOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A MOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur SCI A MOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI A MOULET ?

Le numéro SIREN de SCI A MOULET est 488 481 490. Le SIRET de son siège social est 488 481 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488481490.

Qui dirige SCI A MOULET ?

SCI A MOULET est dirigée par ALAIN MOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A MOULET ?

Le siège social de SCI A MOULET est situé rue du Temple, 10140 La Loge-aux-Chevres.

SCI A MOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A MOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A MOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A MOULET.

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