SCI A. MOUTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 686 729, SCI A. MOUTON est une SCI créée le 30 octobre 1980. Elle est domiciliée 88 rue Marengo, 42000 Saint-Etienne. SCI A. MOUTON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER MOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A. MOUTON
INSEE- Dénomination
- SCI A. MOUTON
- SIREN
- 311 686 729
- SIRET (siège)
- 311 686 729 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR84311686729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 686 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 1980
- Siège social
- 88 RUE MARENGO, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI A. MOUTON
achat et location d'un local à usage commercial sis à 88, rue marengo 42000 st etienne la gestion civile de patrimoine sous toutes sés formes et notamment la prise de participation dans toutes entreprises et sociétés à cet effet la souscription ou l'acquisition de toutes actions parts sociales et obligations convertibles et généralement de toutes valeurs mobilières qui representent ou ont vocation de representer ou encore donnent le droit à attribution ou à souscription de titres représentant une quote part du capital social de ces entreprises et sociétés la gestion de sés participations et intérêts de placement de sés fonds libres notamment en investissements destinés aux filiales
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Finances de SCI A. MOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A. MOUTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1980) · 46 ans
Établissements de SCI A. MOUTON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
311 686 729 00048 · ouvert le 18 octobre 1968 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
311 686 729 00022 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702C
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
311 686 729 00030 · ouvert le 24 novembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI A. MOUTON
INPIConformité de SCI A. MOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A. MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A. MOUTON. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A. MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A. MOUTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI A. MOUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI A. MOUTON ?
Le numéro SIREN de SCI A. MOUTON est 311 686 729. Le SIRET de son siège social est 311 686 729 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84311686729.
Qui dirige SCI A. MOUTON ?
SCI A. MOUTON est dirigée par DIDIER MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A. MOUTON ?
Le siège social de SCI A. MOUTON est situé 88 rue Marengo, 42000 Saint-Etienne.
SCI A. MOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A. MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A. MOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A. MOUTON.
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