SCI A NOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 134 530, SCI A NOCE est une SCI créée le 7 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve villa la Cerisaie Penta Di Casinca, 20213 Penta-Di-Casinca. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LINA CICCOLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI A NOCE
INSEE- Dénomination
- SCI A NOCE
- SIREN
- 444 134 530
- SIRET (siège)
- 444 134 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59444134530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 134 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2002
- Siège social
- VILLA LA CERISAIE PENTA DI CASINCA, 20213, PENTA-DI-CASINCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A NOCE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI A NOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A NOCE
INSEEÉtablissements de SCI A NOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20213 PENTA-DI-CASINCASiègeActif
444 134 530 00013 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A NOCE
INPIComptes annuels de SCI A NOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A NOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A NOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A NOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A NOCE. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A NOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A NOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI A NOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI A NOCE ?
Le numéro SIREN de SCI A NOCE est 444 134 530. Le SIRET de son siège social est 444 134 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444134530.
Qui dirige SCI A NOCE ?
SCI A NOCE est dirigée par LINA CICCOLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A NOCE ?
Le siège social de SCI A NOCE est situé villa la Cerisaie Penta Di Casinca, 20213 Penta-Di-Casinca.
SCI A NOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A NOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A NOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A NOCE.
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