Checkers

SCI A NOTRE MERITE

Active
Siren399 044 106SCI59123 BRAY-DUNESCréée le 18 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCI A NOTRE MERITE est une SCI immatriculée le 18 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 044 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 685 bd Georges Pompidou, 59123 Bray-Dunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE TILLIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A NOTRE MERITE

Dénomination
SCI A NOTRE MERITE
SIREN
399 044 106
SIRET (siège)
399 044 106 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40399044106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 044 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
685 BD GEORGES POMPIDOU, 59123, BRAY-DUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A NOTRE MERITE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BRAY DUNES / 698 BD GEORGES POMPIDOU

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI A NOTRE MERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A NOTRE MERITE

JT

JOCELYNE TILLIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

DV

DOMINIQUE VANHILLE

Associé indéfiniment responsable

EV

ERIC VANHILLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI A NOTRE MERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59123 BRAY-DUNESSiègeActif

    399 044 106 00017 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A NOTRE MERITE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI A NOTRE MERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A NOTRE MERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A NOTRE MERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A NOTRE MERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A NOTRE MERITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A NOTRE MERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A NOTRE MERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    TILLIEZ Jocelyne Alfreda Simone nom d'usage : VANHILLE devient gérant. VANHILLE Jean-Luc nom d'usage : VANHILLE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI A NOTRE MERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI A NOTRE MERITE ?

Le numéro SIREN de SCI A NOTRE MERITE est 399 044 106. Le SIRET de son siège social est 399 044 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40399044106.

Qui dirige SCI A NOTRE MERITE ?

SCI A NOTRE MERITE est dirigée par JOCELYNE TILLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A NOTRE MERITE ?

Le siège social de SCI A NOTRE MERITE est situé 685 bd Georges Pompidou, 59123 Bray-Dunes.

SCI A NOTRE MERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A NOTRE MERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A NOTRE MERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A NOTRE MERITE.

Entreprises similaires

Même activité à Bray-Dunes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bray-Dunes

Entreprises du même secteur à Bray-Dunes

Entreprises à Bray-Dunes

Toutes les entreprises à Bray-Dunes