SCI A NOUSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 956 567, SCI A NOUSTE est une société civile créée le 13 février 1987. Son siège social est situé Rte de Bayonne, 40300 Peyrehorade. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SYLVIO MARCHESE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI A NOUSTE
INSEE- Dénomination
- SCI A NOUSTE
- SIREN
- 339 956 567
- SIRET (siège)
- 339 956 567 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73339956567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 956 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 février 1987
- Siège social
- RTE DE BAYONNE, 40300, PEYREHORADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A NOUSTE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A PEYREHORADE (40300) ROUTE DE BAYONNE
Finances de SCI A NOUSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A NOUSTE
INSEEÉtablissements de SCI A NOUSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40300 PEYREHORADESiègeActif
339 956 567 00012 · ouvert le 06 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI A NOUSTE
INPIComptes annuels de SCI A NOUSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A NOUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A NOUSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A NOUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A NOUSTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A NOUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A NOUSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1987
Questions fréquentes sur SCI A NOUSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI A NOUSTE ?
Le numéro SIREN de SCI A NOUSTE est 339 956 567. Le SIRET de son siège social est 339 956 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73339956567.
Qui dirige SCI A NOUSTE ?
SCI A NOUSTE est dirigée par SYLVIO MARCHESE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A NOUSTE ?
Le siège social de SCI A NOUSTE est situé Rte de Bayonne, 40300 Peyrehorade.
SCI A NOUSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A NOUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A NOUSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A NOUSTE.
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