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SCI A NOUSTE

Active
Siren418 310 629SCI40110 MORCENX-LA-NOUVELLECréée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI A NOUSTE est une SCI immatriculée le 8 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 310 629. Son siège social est situé Bourg, 40110 Morcenx-la-Nouvelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DUMARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI A NOUSTE

Dénomination
SCI A NOUSTE
SIREN
418 310 629
SIRET (siège)
418 310 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25418310629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 310 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1998
Siège social
BOURG, 40110, MORCENX-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A NOUSTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI A NOUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A NOUSTE

MD

MARIE DUMARTIN

Gérant

Depuis la création (08 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI A NOUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLESiègeActif

    418 310 629 00013 · ouvert le 11 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A NOUSTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI A NOUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A NOUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A NOUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A NOUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A NOUSTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A NOUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A NOUSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI A NOUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI A NOUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI A NOUSTE est 418 310 629. Le SIRET de son siège social est 418 310 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25418310629.

Qui dirige SCI A NOUSTE ?

SCI A NOUSTE est dirigée par MARIE DUMARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI A NOUSTE ?

Le siège social de SCI A NOUSTE est situé Bourg, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.

SCI A NOUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A NOUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A NOUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A NOUSTE.

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