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SCI A.P.C.M.

Active
Siren501 737 068SCI38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 28 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI A.P.C.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 737 068. Son siège social est situé 15 rue des Alisiers, 38280 Villette-d'Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE CHAPOUTOUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI A.P.C.M.

Dénomination
SCI A.P.C.M.
SIREN
501 737 068
SIRET (siège)
501 737 068 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39501737068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 737 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
15 RUE DES ALISIERS, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.P.C.M.

Acquisition, administration de biens immobiliers

Finances de SCI A.P.C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.P.C.M.

AF

Antonin FAYARD BERIER

Associé indéfiniment responsable

LF

Léonore FAYARD BERRIER

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNIE CHAPOUTOUT

Autre

PF

PIERRE FAYARD

Autre

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant FAYARD

FAYARD Christophe Manuel nom d'usage · de avril 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.P.C.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    501 737 068 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.P.C.M.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.P.C.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.P.C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.P.C.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.P.C.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.P.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.P.C.M.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    FAYARD Christophe Manuel nom d'usage : FAYARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    FAYARD Christophe Manuel nom d'usage : FAYARD devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI A.P.C.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI A.P.C.M. ?

Le numéro SIREN de SCI A.P.C.M. est 501 737 068. Le SIRET de son siège social est 501 737 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501737068.

Qui dirige SCI A.P.C.M. ?

SCI A.P.C.M. est dirigée par ANNIE CHAPOUTOUT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.P.C.M. ?

Le siège social de SCI A.P.C.M. est situé 15 rue des Alisiers, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI A.P.C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.P.C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.P.C.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.P.C.M..

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