SCI A.P.GAMBETTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 632 428, SCI A.P.GAMBETTA est une SCI créée le 8 juillet 2002. Son siège social est situé 18 BD 18 boulevard Gambetta, 87000 Limoges. SCI A.P.GAMBETTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUEL ANFREVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI A.P.GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCI A.P.GAMBETTA
- SIREN
- 442 632 428
- SIRET (siège)
- 442 632 428 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82442632428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 632 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2002
- Siège social
- 18 BD 18 boulevard Gambetta, 87000, Limoges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI A.P.GAMBETTA
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INSEEÉtablissements de SCI A.P.GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87000 LimogesSiègeFermé
442 632 428 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A.P.GAMBETTA
INPIConformité de SCI A.P.GAMBETTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI A.P.GAMBETTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2009. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Limoges le 16 juillet 2010, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente Publication légale : Le Populaire du Centre du 23 juillet 2010
Jugement du 17 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamation seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Me Fourtet, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; date de cessation des paiements : 10 juin 2009
Aucune mention de SCI A.P.GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A.P.GAMBETTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Limoges le 16 juillet 2010, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente Publication légale : Le Populaire du Centre du 23 juillet 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 février 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamation seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Me Fourtet, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; date de cessation des paiements : 10 juin 2009
- création
Date d'effet : 08 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI A.P.GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI A.P.GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCI A.P.GAMBETTA est 442 632 428. Le SIRET de son siège social est 442 632 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442632428.
Qui dirige SCI A.P.GAMBETTA ?
SCI A.P.GAMBETTA est dirigée par EMMANUEL ANFREVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A.P.GAMBETTA ?
Le siège social de SCI A.P.GAMBETTA est situé 18 BD 18 boulevard Gambetta, 87000 Limoges.
SCI A.P.GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A.P.GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A.P.GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI A.P.GAMBETTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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