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SCI A.P.M.

Active
Siren494 562 770SCI25000 BESANCONCréée le 16 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 562 770, SCI A.P.M. est une SCI créée le 16 février 2007. Elle est domiciliée 4 T rue Berthelot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SERGENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A.P.M.

Dénomination
SCI A.P.M.
SIREN
494 562 770
SIRET (siège)
494 562 770 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87494562770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 562 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2007
Siège social
4 T RUE BERTHELOT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A.P.M.

La propriété l'acquisition la vente l'administration et la gestion par bail ou autrement (y compris la dation à bail à construction) de biens immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières qui seront apportés au courts de la vie sociale ou acquis par elle l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI A.P.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.P.M.

DS

DAVID SERGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2012

SS

SARAH SERGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.P.M.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    494 562 770 00029 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 25320 GRANDFONTAINEFermé

    494 562 770 00011 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.P.M.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.P.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.P.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.P.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.P.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.P.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.P.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : SERGENT Sarah Gérant, Associé : SERGENT David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : SERGENT Sarah Gérant associé : SERGENT David

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur SCI A.P.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI A.P.M. ?

Le numéro SIREN de SCI A.P.M. est 494 562 770. Le SIRET de son siège social est 494 562 770 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494562770.

Qui dirige SCI A.P.M. ?

SCI A.P.M. est dirigée par DAVID SERGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.P.M. ?

Le siège social de SCI A.P.M. est situé 4 T rue Berthelot, 25000 Besancon.

SCI A.P.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.P.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.P.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.P.M..

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