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SCI A P S

Fermée
Siren349 950 071SCI25000 BESANCONRadiée le 08 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI A P S est une SCI immatriculée le 20 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 950 071. Son siège social est situé 142 142 Grande rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU ADAM en qualité de liquidateur. La radiation de SCI A P S date du 8 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI A P S

Dénomination
SCI A P S
SIREN
349 950 071
SIRET (siège)
349 950 071 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19349950071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 950 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1989
Date de radiation
08 février 2019
Siège social
142 142 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI A P S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A P S

MA

MATTHIEU ADAM

Liquidateur

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A P S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    349 950 071 00010 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A P S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI A P S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A P S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A P S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A P S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A P S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A P S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : ADAM Matthieu

  1. radiation

    Date d'effet : 08 février 2019

Questions fréquentes sur SCI A P S

Quel est le numéro SIREN de SCI A P S ?

Le numéro SIREN de SCI A P S est 349 950 071. Le SIRET de son siège social est 349 950 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19349950071.

Qui dirige SCI A P S ?

SCI A P S est dirigée par MATTHIEU ADAM, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI A P S ?

Le siège social de SCI A P S est situé 142 142 Grande rue, 25000 Besancon.

SCI A P S est-elle toujours en activité ?

Non, SCI A P S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2019.

SCI A P S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A P S.

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