SCI A. PARCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 791 663, SCI A. PARCE est une 6540 créée le 11 février 2002. Elle est domiciliée 1 rue Francois Mansart, 66670 Bages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE PARCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI A. PARCE
INSEE- Dénomination
- SCI A. PARCE
- SIREN
- 440 791 663
- SIRET (siège)
- 440 791 663 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440791663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 791 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 65 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 1 RUE FRANCOIS MANSART, 66670, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A. PARCE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI A. PARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A. PARCE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A. PARCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66670 BAGESSiègeActif
440 791 663 00022 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A. PARCE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI A. PARCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A. PARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A. PARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A. PARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A. PARCE. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/06366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A. PARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A. PARCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : PARCE André Julien René Co-gérant associé indéfiniment responsable : RENAUDIE Armelle Georgette Associé indéfiniment responsable : PARCE Arnaud Adrien Aurélien
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur SCI A. PARCE
Quel est le numéro SIREN de SCI A. PARCE ?
Le numéro SIREN de SCI A. PARCE est 440 791 663. Le SIRET de son siège social est 440 791 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440791663.
Qui dirige SCI A. PARCE ?
SCI A. PARCE est dirigée par ANDRE PARCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A. PARCE ?
Le siège social de SCI A. PARCE est situé 1 rue Francois Mansart, 66670 Bages.
SCI A. PARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A. PARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A. PARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A. PARCE.
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