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SCI A-PART

Active
Siren795 316 447Société civile02220 PAARSCréée le 17 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A-PART est une société civile immatriculée le 17 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 316 447. Elle est domiciliée 12 rue du Prompt, 02220 Paars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALDINE MARGEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI A-PART

Dénomination
SCI A-PART
SIREN
795 316 447
SIRET (siège)
795 316 447 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01795316447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 316 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
12 RUE DU PROMPT, 02220, PAARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A-PART

Acquisition, administration, exploitation immobilière.

Finances de SCI A-PART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A-PART

GM

GERALDINE MARGEZ

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

RN

ROMUALD NOEL

Autre

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI A-PART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 PAARSSiègeActif

    795 316 447 00015 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A-PART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI A-PART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A-PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A-PART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A-PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A-PART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A-PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A-PART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-04

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI A-PART

Quel est le numéro SIREN de SCI A-PART ?

Le numéro SIREN de SCI A-PART est 795 316 447. Le SIRET de son siège social est 795 316 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01795316447.

Qui dirige SCI A-PART ?

SCI A-PART est dirigée par GERALDINE MARGEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A-PART ?

Le siège social de SCI A-PART est situé 12 rue du Prompt, 02220 Paars.

SCI A-PART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A-PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A-PART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A-PART.

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