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SCI A PETITS PAS

Active
Siren513 650 226SCI44550 SAINT-MALO-DE-GUERSACCréée le 09 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A PETITS PAS est une SCI immatriculée le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 650 226. Elle est domiciliée 82 rue Aristide Briand, 44550 Saint-Malo-de-Guersac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE PUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A PETITS PAS

Dénomination
SCI A PETITS PAS
SIREN
513 650 226
SIRET (siège)
513 650 226 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57513650226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 650 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
82 RUE ARISTIDE BRIAND, 44550, SAINT-MALO-DE-GUERSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A PETITS PAS

acquisition, réception comme apports, construction location gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI A PETITS PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A PETITS PAS

CP

CAROLE PUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2013

AR

ANNE RIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CL

Cyril Jean-Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIOU Anne Régine LIBAULT

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A PETITS PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44550 SAINT-MALO-DE-GUERSACSiègeActif

    513 650 226 00014 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A PETITS PAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI A PETITS PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A PETITS PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A PETITS PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A PETITS PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A PETITS PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A PETITS PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A PETITS PAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Libault, Cyril Jean-Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Puil, Carole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-07-06

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI A PETITS PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI A PETITS PAS ?

Le numéro SIREN de SCI A PETITS PAS est 513 650 226. Le SIRET de son siège social est 513 650 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513650226.

Qui dirige SCI A PETITS PAS ?

SCI A PETITS PAS est dirigée par CAROLE PUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A PETITS PAS ?

Le siège social de SCI A PETITS PAS est situé 82 rue Aristide Briand, 44550 Saint-Malo-de-Guersac.

SCI A PETITS PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A PETITS PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A PETITS PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A PETITS PAS.

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