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SCI A PINETTA

Active
Siren501 745 681Société civile20135 CONCACréée le 31 décembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI A PINETTA est une société civile immatriculée le 31 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 745 681. Le siège social de l'entreprise se trouve Impartu Supranu Chez Mr Ferrandi Xavier, 20135 Conca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME DAUCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A PINETTA

Dénomination
SCI A PINETTA
SIREN
501 745 681
SIRET (siège)
501 745 681 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76501745681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 745 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
IMPARTU SUPRANU CHEZ MR FERRANDI XAVIER, 20135, CONCA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A PINETTA

Acquisition, gestion, exploitation par bail, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent, obtention de prêts, ouverture de crédit.

Finances de SCI A PINETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A PINETTA

JD

JEROME DAUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2009

D

DAUCHEZ PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

XF

Xavier Jacques FERRANDI

Gérant associé · de décembre 2007 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A PINETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20135 CONCASiègeActif

    501 745 681 00012 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A PINETTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI A PINETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A PINETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A PINETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A PINETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A PINETTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A PINETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A PINETTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Gérant(e) : DAUCHEZ Jérôme Marie Hervé.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-21

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI A PINETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI A PINETTA ?

Le numéro SIREN de SCI A PINETTA est 501 745 681. Le SIRET de son siège social est 501 745 681 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501745681.

Qui dirige SCI A PINETTA ?

SCI A PINETTA est dirigée par JEROME DAUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A PINETTA ?

Le siège social de SCI A PINETTA est situé Impartu Supranu Chez Mr Ferrandi Xavier, 20135 Conca.

SCI A PINETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A PINETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A PINETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A PINETTA.