SCI A PLUS A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 767 220, SCI A PLUS A est une SCI créée le 13 janvier 1987. Son siège social est situé Les Capitelles Sud, 11600 Aragon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND MALFANTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI A PLUS A
INSEE- Dénomination
- SCI A PLUS A
- SIREN
- 339 767 220
- SIRET (siège)
- 339 767 220 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64339767220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 767 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 1987
- Siège social
- LES CAPITELLES SUD, 11600, ARAGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A PLUS A
GESTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI A PLUS A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A PLUS A
INSEEÉtablissements de SCI A PLUS A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 ARAGONSiègeActif
339 767 220 00017 · ouvert le 31 octobre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI A PLUS A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI A PLUS A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A PLUS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A PLUS A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A PLUS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A PLUS A. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024060318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-20.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 19 mars 2013 · N° 11/16418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A PLUS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A PLUS A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI A PLUS A
Quel est le numéro SIREN de SCI A PLUS A ?
Le numéro SIREN de SCI A PLUS A est 339 767 220. Le SIRET de son siège social est 339 767 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339767220.
Qui dirige SCI A PLUS A ?
SCI A PLUS A est dirigée par ROLAND MALFANTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A PLUS A ?
Le siège social de SCI A PLUS A est situé Les Capitelles Sud, 11600 Aragon.
SCI A PLUS A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A PLUS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A PLUS A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A PLUS A.
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