SCI A POINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A POINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 916 498. Elle est domiciliée 9 av de la Republique, 78800 Houilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NELLY PATTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A POINT
INSEE- Dénomination
- SCI A POINT
- SIREN
- 444 916 498
- SIRET (siège)
- 444 916 498 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18444916498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 916 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- 9 AV DE LA REPUBLIQUE, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A POINT
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN OU PLUSIEURS ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION
Finances de SCI A POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A POINT
INSEEÉtablissements de SCI A POINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeActif
444 916 498 00017 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A POINT
INPIComptes annuels de SCI A POINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A POINT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/14728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00894
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/10424
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/11415
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/03074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-14.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-20.398
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-17.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-25.801
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 12 septembre 2018 · N° 15/03122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-25.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-14.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.976
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-18.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.399
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-26.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A POINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI A POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI A POINT ?
Le numéro SIREN de SCI A POINT est 444 916 498. Le SIRET de son siège social est 444 916 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444916498.
Qui dirige SCI A POINT ?
SCI A POINT est dirigée par NELLY PATTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A POINT ?
Le siège social de SCI A POINT est situé 9 av de la Republique, 78800 Houilles.
SCI A POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A POINT.
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