SCI A PRIORI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A PRIORI est une SCI immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 488 187 154. Elle est domiciliée Houelbourg Galeries de Houelbourg Jarry, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE COPPET, gérant.
Fiche d'identité de SCI A PRIORI
INSEE- Dénomination
- SCI A PRIORI
- SIREN
- 488 187 154
- SIRET (siège)
- 488 187 154 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87488187154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 187 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- HOUELBOURG GALERIES DE HOUELBOURG JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A PRIORI
Gestion D immeubles
Finances de SCI A PRIORI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A PRIORI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI A PRIORI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
488 187 154 00015 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A PRIORI
INPIComptes annuels de SCI A PRIORI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A PRIORI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A PRIORI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A PRIORI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A PRIORI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025007172
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025007216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025001930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/09931
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 février 2023 · N° 22/18168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-29.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-21.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-22.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A PRIORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A PRIORI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
gérant, associé indéfiniment responsable : COPPET (Philippe)
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI A PRIORI
Quel est le numéro SIREN de SCI A PRIORI ?
Le numéro SIREN de SCI A PRIORI est 488 187 154. Le SIRET de son siège social est 488 187 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87488187154.
Qui dirige SCI A PRIORI ?
SCI A PRIORI est dirigée par PHILIPPE COPPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A PRIORI ?
Le siège social de SCI A PRIORI est situé Houelbourg Galeries de Houelbourg Jarry, 97122 Baie-Mahault.
SCI A PRIORI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A PRIORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A PRIORI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A PRIORI.
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