SCI A RESIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A RESIDENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 606 979. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Agriculture, 54110 Rosieres-aux-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JESSICA KUHN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A RESIDENCE
INSEE- Dénomination
- SCI A RESIDENCE
- SIREN
- 878 606 979
- SIRET (siège)
- 878 606 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82878606979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 606 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2019
- Siège social
- RUE DE L'AGRICULTURE, 54110, ROSIERES-AUX-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A RESIDENCE
propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés
Finances de SCI A RESIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A RESIDENCE
INSEEÉtablissements de SCI A RESIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 ROSIERES-AUX-SALINESSiègeActif
878 606 979 00010 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A RESIDENCE
INPIComptes annuels de SCI A RESIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A RESIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A RESIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A RESIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05499
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 10 août 2025 · N° 25/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/03781
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 09 juin 2025 · N° 25/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 29 mai 2025 · N° 25/03167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A RESIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-31 · Début d'activité : 2019-10-21
- création
Date d'effet : 31 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI A RESIDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI A RESIDENCE ?
Le numéro SIREN de SCI A RESIDENCE est 878 606 979. Le SIRET de son siège social est 878 606 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82878606979.
Qui dirige SCI A RESIDENCE ?
SCI A RESIDENCE est dirigée par JESSICA KUHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A RESIDENCE ?
Le siège social de SCI A RESIDENCE est situé rue de l'Agriculture, 54110 Rosieres-aux-Salines.
SCI A RESIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A RESIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A RESIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A RESIDENCE.
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