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SCI A RUBAN

Active
Siren827 480 997SCI67360 LANGENSOULTZBACHCréée le 08 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A RUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2017, identifiée par le SIREN 827 480 997. Son siège social est situé 20 Res des Cerfs, 67360 Langensoultzbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES VELATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A RUBAN

Dénomination
SCI A RUBAN
SIREN
827 480 997
SIRET (siège)
827 480 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88827480997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 480 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2017
Siège social
20 RES DES CERFS, 67360, LANGENSOULTZBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A RUBAN

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur par la location ou autrement, leur administration, la souscription de parts de sociétés civiles immobilières et en général, la réalisation de toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI A RUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A RUBAN

LV

LARA VELATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

MV

MARIE VELATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

YV

YVES VELATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI A RUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 LANGENSOULTZBACHSiègeActif

    827 480 997 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A RUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI A RUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A RUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A RUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A RUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A RUBAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A RUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A RUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2017

Questions fréquentes sur SCI A RUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI A RUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI A RUBAN est 827 480 997. Le SIRET de son siège social est 827 480 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88827480997.

Qui dirige SCI A RUBAN ?

SCI A RUBAN est dirigée par YVES VELATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A RUBAN ?

Le siège social de SCI A RUBAN est situé 20 Res des Cerfs, 67360 Langensoultzbach.

SCI A RUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A RUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A RUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A RUBAN.

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