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SCI A RUBANS

Active
Siren479 642 407SCI75017 PARISCréée le 26 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI A RUBANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 642 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE AUBANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A RUBANS

Dénomination
SCI A RUBANS
SIREN
479 642 407
SIRET (siège)
479 642 407 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36479642407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 642 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
11 RUE ANATOLE DE LA FORGE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A RUBANS

Gestion, mise a disposition a titre gratuit au profit des gerants, de tous biens immobiliers en France metropolitaine

Finances de SCI A RUBANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A RUBANS

MA

MIREILLE AUBANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

ER

ETIENNE ROSENSTIEHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI A RUBANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    479 642 407 00023 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    479 642 407 00015 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI A RUBANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI A RUBANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A RUBANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A RUBANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A RUBANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A RUBANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A RUBANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A RUBANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI A RUBANS

Quel est le numéro SIREN de SCI A RUBANS ?

Le numéro SIREN de SCI A RUBANS est 479 642 407. Le SIRET de son siège social est 479 642 407 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479642407.

Qui dirige SCI A RUBANS ?

SCI A RUBANS est dirigée par MIREILLE AUBANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A RUBANS ?

Le siège social de SCI A RUBANS est situé 11 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris.

SCI A RUBANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A RUBANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A RUBANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A RUBANS.

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