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SCI A.S.

Active
Siren400 327 821SCI88120 Le SyndicatCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 327 821, SCI A.S. est une SCI créée le 20 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RTE 12 route de Peccavillers, 88120 Le Syndicat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO SCREMIN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI A.S.

Dénomination
SCI A.S.
SIREN
400 327 821
SIRET (siège)
400 327 821 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91400327821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 327 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1995
Siège social
12 RTE 12 route de Peccavillers, 88120, Le Syndicat
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI A.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.S.

BS

BRUNO SCREMIN

Liquidateur

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2011

RE

REGINE ETIENNE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88120 Le SyndicatSiègeFermé

    400 327 821 00023 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 88150 CHAVELOTFermé

    400 327 821 00015 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI A.S.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé : SCREMIN Bruno Gaétan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Co-Gérant : SCREMIN Bruno, Gaétan Co-Gérant : SCREMIN Régine, Mireille né(e) ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI A.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI A.S. ?

Le numéro SIREN de SCI A.S. est 400 327 821. Le SIRET de son siège social est 400 327 821 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400327821.

Qui dirige SCI A.S. ?

SCI A.S. est dirigée par BRUNO SCREMIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.S. ?

Le siège social de SCI A.S. est situé 12 RTE 12 route de Peccavillers, 88120 Le Syndicat.

SCI A.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.S..

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