SCI A S G M
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 266 k€
SCI A S G M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 996 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Graefinthal Mr Malter Jean-Paul, 57200 Sarreguemines. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN MALTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A S G M
INSEE- Dénomination
- SCI A S G M
- SIREN
- 437 996 838
- SIRET (siège)
- 437 996 838 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08437996838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 996 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- 37 RUE DE GRAEFINTHAL MR MALTER JEAN-PAUL, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A S G M
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A S G M
INSEEÉtablissements de SCI A S G M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
437 996 838 00011 · ouvert le 24 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI A S G M
INPIConformité de SCI A S G M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A S G M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A S G M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24-84.762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 14/17464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A S G M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A S G M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI A S G M
Quel est le numéro SIREN de SCI A S G M ?
Le numéro SIREN de SCI A S G M est 437 996 838. Le SIRET de son siège social est 437 996 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08437996838.
Qui dirige SCI A S G M ?
SCI A S G M est dirigée par JEAN MALTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A S G M ?
Le siège social de SCI A S G M est situé 37 rue de Graefinthal Mr Malter Jean-Paul, 57200 Sarreguemines.
SCI A S G M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A S G M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A S G M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A S G M.
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