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SCI A.S IMMO

Active
Siren824 712 418SCI77610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 04 janvier 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 712 418, SCI A.S IMMO est une SCI créée le 4 janvier 2017. Son siège social est situé 65 Che du Parc - Hameau de Visy, 77610 Fontenay-Tresigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MANSION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A.S IMMO

Dénomination
SCI A.S IMMO
SIREN
824 712 418
SIRET (siège)
824 712 418 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73824712418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 712 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2017
Siège social
65 CHE DU PARC - HAMEAU DE VISY, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A.S IMMO

Acquisition, gestion, administration, construction et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI A.S IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.S IMMO

AE

AZIZ EL BIDAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2017) · 9 ans

SM

SEBASTIEN MANSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI A.S IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeActif

    824 712 418 00022 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYFermé

    824 712 418 00014 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.S IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.S IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.S IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.S IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI A.S IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

Avis de dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire du tribunal judiciaire de Meaux. RG 24/00065

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire par conversion du redressement. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2023. Mandataire judiciaire : Maître Sophie Guillouet de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux. N° RG : 24/00065

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 28 novembre 2023. Administrateur judiciaire : Maître Frédéric BRUNET - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. Mission : assister la SCI AS IMMO pour tous les actes de gestion nécessaires à son activité. Mandataire judiciaire : Maître Sophie GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00065

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A.S IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A.S IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.S IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-06 · Avis de dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire du tribunal judiciaire de Meaux. RG 24/00065

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-17 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire par conversion du redressement. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2023. Mandataire judiciaire : Maître Sophie Guillouet de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux. N° RG : 24/00065

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 28 novembre 2023. Administrateur judiciaire : Maître Frédéric BRUNET - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. Mission : assister la SCI AS IMMO pour tous les actes de gestion nécessaires à son activité. Mandataire judiciaire : Maître Sophie GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00065

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-04 · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI A.S IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI A.S IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI A.S IMMO est 824 712 418. Le SIRET de son siège social est 824 712 418 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73824712418.

Qui dirige SCI A.S IMMO ?

SCI A.S IMMO est dirigée par SEBASTIEN MANSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.S IMMO ?

Le siège social de SCI A.S IMMO est situé 65 Che du Parc - Hameau de Visy, 77610 Fontenay-Tresigny.

SCI A.S IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.S IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.S IMMO est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI A.S IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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