SCI A SUIVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A SUIVRE est une SCI immatriculée le 28 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 752 388. Elle est domiciliée 3 rue Marie de Montpellier, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE DOUTRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI A SUIVRE
INSEE- Dénomination
- SCI A SUIVRE
- SIREN
- 453 752 388
- SIRET (siège)
- 453 752 388 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13453752388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 752 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- 3 RUE MARIE DE MONTPELLIER, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A SUIVRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur, la transformation,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI A SUIVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A SUIVRE
INSEEÉtablissements de SCI A SUIVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
453 752 388 00018 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A SUIVRE
INPIComptes annuels de SCI A SUIVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A SUIVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A SUIVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A SUIVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A SUIVRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025094227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024017374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/17233
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 février 2023 · N° 22/15476
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-85.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A SUIVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A SUIVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI A SUIVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI A SUIVRE ?
Le numéro SIREN de SCI A SUIVRE est 453 752 388. Le SIRET de son siège social est 453 752 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453752388.
Qui dirige SCI A SUIVRE ?
SCI A SUIVRE est dirigée par NADINE DOUTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A SUIVRE ?
Le siège social de SCI A SUIVRE est situé 3 rue Marie de Montpellier, 34250 Palavas-les-Flots.
SCI A SUIVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A SUIVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A SUIVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A SUIVRE.
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