SCI A-TEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A-TEAM est une SCI immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 500 978 309. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Meul'Houck, 59122 Ghyvelde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE DELRUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A-TEAM
INSEE- Dénomination
- SCI A-TEAM
- SIREN
- 500 978 309
- SIRET (siège)
- 500 978 309 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61500978309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 978 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- RUE DE MEUL'HOUCK, 59122, GHYVELDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI A-TEAM
Acquisition propriété gestion administration et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI A-TEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A-TEAM
INSEEÉtablissements de SCI A-TEAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59122 GHYVELDESiègeActif
500 978 309 00028 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
- 59299 BOESCHEPEFermé
500 978 309 00010 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A-TEAM
INPIComptes annuels de SCI A-TEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A-TEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A-TEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A-TEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A-TEAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/12204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/07481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/11692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A-TEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A-TEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI A-TEAM
Quel est le numéro SIREN de SCI A-TEAM ?
Le numéro SIREN de SCI A-TEAM est 500 978 309. Le SIRET de son siège social est 500 978 309 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61500978309.
Qui dirige SCI A-TEAM ?
SCI A-TEAM est dirigée par CAROLE DELRUE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A-TEAM ?
Le siège social de SCI A-TEAM est situé rue de Meul'Houck, 59122 Ghyvelde.
SCI A-TEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A-TEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A-TEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A-TEAM.
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