SCI A TOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 187 100, SCI A TOIT est une SCI créée le 24 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Cense Aubry, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLINE SEGRETIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A TOIT
INSEE- Dénomination
- SCI A TOIT
- SIREN
- 889 187 100
- SIRET (siège)
- 889 187 100 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08889187100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 187 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2020
- Siège social
- 11 RUE DE LA CENSE AUBRY, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A TOIT
L'acquisition de tout terrain, immeuble bâti ou droit immobilier en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement. L'édification, la rénovation, l'amélioration, l'extension en vue de son administration et de son exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. La prise de participation dans toute société civile ou commerciale, tout groupement doté ou non de la personnalité morale. Éventuellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société
Finances de SCI A TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A TOIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans
Autre
Établissements de SCI A TOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
889 187 100 00017 · ouvert le 25 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A TOIT
INPIComptes annuels de SCI A TOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A TOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A TOIT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/08798
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A TOIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : SEGRETIN Charline, Marine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-24 · Début d'activité : 2020-08-25
- création
Date d'effet : 24 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI A TOIT
Quel est le numéro SIREN de SCI A TOIT ?
Le numéro SIREN de SCI A TOIT est 889 187 100. Le SIRET de son siège social est 889 187 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08889187100.
Qui dirige SCI A TOIT ?
SCI A TOIT est dirigée par CHARLINE SEGRETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A TOIT ?
Le siège social de SCI A TOIT est situé 11 rue de la Cense Aubry, 88000 Epinal.
SCI A TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A TOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A TOIT.
Entreprises similaires
Même activité à Epinal