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SCI A TOUS

Active
Siren454 098 286SCI88500 HYMONTCréée le 06 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A TOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 454 098 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Gare, 88500 Hymont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BERNARDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A TOUS

Dénomination
SCI A TOUS
SIREN
454 098 286
SIRET (siège)
454 098 286 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01454098286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 098 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
14 RUE DE LA GARE, 88500, HYMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A TOUS

Acquisition, propriete, renovation, location de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI A TOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A TOUS

PB

PATRICK BERNARDI

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

IL

ISABELLE LOUVET

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI A TOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 HYMONTSiègeActif

    454 098 286 00015 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A TOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI A TOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A TOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A TOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A TOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A TOUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A TOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A TOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI A TOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI A TOUS ?

Le numéro SIREN de SCI A TOUS est 454 098 286. Le SIRET de son siège social est 454 098 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01454098286.

Qui dirige SCI A TOUS ?

SCI A TOUS est dirigée par PATRICK BERNARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A TOUS ?

Le siège social de SCI A TOUS est situé 14 rue de la Gare, 88500 Hymont.

SCI A TOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A TOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A TOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A TOUS.

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