SCI A VENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 634 802, SCI A VENIR est une SCI créée le 31 décembre 2002. Elle est domiciliée 15 rue du General de Gaulle, 33860 Reignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CALU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A VENIR
INSEE- Dénomination
- SCI A VENIR
- SIREN
- 444 634 802
- SIRET (siège)
- 444 634 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91444634802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 634 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 33860, REIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A VENIR
ACQUISITION, REFECTION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI A VENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A VENIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI A VENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33860 REIGNACSiègeActif
444 634 802 00011 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A VENIR
INPIComptes annuels de SCI A VENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A VENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A VENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A VENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A VENIR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/07525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A VENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A VENIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI A VENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI A VENIR ?
Le numéro SIREN de SCI A VENIR est 444 634 802. Le SIRET de son siège social est 444 634 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91444634802.
Qui dirige SCI A VENIR ?
SCI A VENIR est dirigée par PATRICK CALU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A VENIR ?
Le siège social de SCI A VENIR est situé 15 rue du General de Gaulle, 33860 Reignac.
SCI A VENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A VENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A VENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A VENIR.
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