SCI A VENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 972 467, SCI A VENIR est une SCI créée le 21 janvier 2003. Elle est domiciliée 13 RUE 13 rue Vaucanson, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK RIO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A VENIR
INSEE- Dénomination
- SCI A VENIR
- SIREN
- 444 972 467
- SIRET (siège)
- 444 972 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18444972467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 972 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- 13 RUE 13 rue Vaucanson, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI A VENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A VENIR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A VENIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeFermé
444 972 467 00013 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI A VENIR
INPIComptes annuels de SCI A VENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A VENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A VENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A VENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A VENIR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/07525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A VENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A VENIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI A VENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI A VENIR ?
Le numéro SIREN de SCI A VENIR est 444 972 467. Le SIRET de son siège social est 444 972 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444972467.
Qui dirige SCI A VENIR ?
SCI A VENIR est dirigée par PATRICK RIO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A VENIR ?
Le siège social de SCI A VENIR est situé 13 RUE 13 rue Vaucanson, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SCI A VENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A VENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A VENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A VENIR.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- ANTHOENE CLAUDE83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- BENASSI REMI83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- BENNICI Jean-Paul83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- BUSSI Ginette83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- CELER 8383470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Cannati Aurélie83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- DARRES LUCIE83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- DAURELLE Yvan83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- DE JESUS MARCELINO83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- DE LANVERSIN Anne83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
