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SCI A2CM

Active
Siren519 992 085SCI43800 ROSIERESCréée le 04 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 992 085, SCI A2CM est une SCI créée le 4 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Haute Vialle, 43800 Rosieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE SAVEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI A2CM

Dénomination
SCI A2CM
SIREN
519 992 085
SIRET (siège)
519 992 085 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54519992085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 992 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2010
Siège social
HAUTE VIALLE, 43800, ROSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A2CM

Acquisition,construction,gestion,location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.

Finances de SCI A2CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A2CM

MS

MAURICE SAVEL

Autre

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI A2CM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43800 ROSIERESSiègeFermé

    519 992 085 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

  • 43800 SAINT-VINCENTActif

    519 992 085 00026 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A2CM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI A2CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A2CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A2CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A2CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A2CM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A2CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A2CM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    TEMPERE Christiane Marie Paule nom d'usage : SAVEL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur SCI A2CM

Quel est le numéro SIREN de SCI A2CM ?

Le numéro SIREN de SCI A2CM est 519 992 085. Le SIRET de son siège social est 519 992 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54519992085.

Qui dirige SCI A2CM ?

SCI A2CM est dirigée par MAURICE SAVEL, autre.

Où se situe le siège social de SCI A2CM ?

Le siège social de SCI A2CM est situé Haute Vialle, 43800 Rosieres.

SCI A2CM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A2CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A2CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A2CM.

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