SCI A2CM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A2CM est une SCI immatriculée le 28 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 043 651. Elle est domiciliée 9 B RUE de l'Industrie, 86110 Mirebeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE COLLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A2CM
INSEE- Dénomination
- SCI A2CM
- SIREN
- 978 043 651
- SIRET (siège)
- 978 043 651 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81978043651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 043 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 9 B RUE de l'Industrie, 86110, Mirebeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A2CM
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI A2CM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A2CM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI A2CM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86110 MirebeauSiègeActif
978 043 651 00014 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A2CM
INPIComptes annuels de SCI A2CM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A2CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A2CM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A2CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A2CM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 octobre 2017 · N° 14/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-60.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A2CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A2CM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-06-27
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI A2CM
Quel est le numéro SIREN de SCI A2CM ?
Le numéro SIREN de SCI A2CM est 978 043 651. Le SIRET de son siège social est 978 043 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81978043651.
Qui dirige SCI A2CM ?
SCI A2CM est dirigée par ANNIE COLLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A2CM ?
Le siège social de SCI A2CM est situé 9 B RUE de l'Industrie, 86110 Mirebeau.
SCI A2CM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A2CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A2CM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A2CM.
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