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SCI A2D

Fermée
Siren423 122 118Société civile73500 AussoisRadiée le 05 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 122 118, SCI A2D est une société civile créée le 21 mai 1999. Elle est domiciliée 20 RUE 20 Rue D'EN HAUT, 73500 Aussois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL ARNAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2023.

Fiche d'identité de SCI A2D

Dénomination
SCI A2D
SIREN
423 122 118
SIRET (siège)
423 122 118 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19423122118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 122 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1999
Date de radiation
05 juillet 2023
Siège social
20 RUE 20 Rue D'EN HAUT , 73500, Aussois
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI A2D

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT CONSTRUITS SOIT ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI A2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A2D

SD

SEBASTIEN DAMEVIN

Associé indéfiniment responsable

JA

JOEL ARNAUD

Liquidateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A2D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73500 AussoisSiègeFermé

    423 122 118 00015 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A2D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI A2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A2D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Joël

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI A2D

Quel est le numéro SIREN de SCI A2D ?

Le numéro SIREN de SCI A2D est 423 122 118. Le SIRET de son siège social est 423 122 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423122118.

Qui dirige SCI A2D ?

SCI A2D est dirigée par JOEL ARNAUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A2D ?

Le siège social de SCI A2D est situé 20 RUE 20 Rue D'EN HAUT, 73500 Aussois.

SCI A2D est-elle toujours en activité ?

Non, SCI A2D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2023.

SCI A2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A2D.

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