SCI A2MJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 067 898, SCI A2MJ est une SCI créée le 22 septembre 2010. Son siège social est situé 14 rue Saint-Jacques, 80700 Bus-la-Mesiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIANNA VAN NES, autre.
Fiche d'identité de SCI A2MJ
INSEE- Dénomination
- SCI A2MJ
- SIREN
- 525 067 898
- SIRET (siège)
- 525 067 898 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45525067898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 067 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Siège social
- 14 RUE SAINT-JACQUES, 80700, BUS-LA-MESIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI A2MJ
Achat, location de biens immobiliers
Finances de SCI A2MJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A2MJ
INSEEÉtablissements de SCI A2MJ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80700 BUS-LA-MESIERESiègeActif
525 067 898 00029 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 6820B
- 80700 ROYEFermé
525 067 898 00011 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A2MJ
INPIComptes annuels de SCI A2MJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A2MJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A2MJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A2MJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A2MJ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 août 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/07657
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/10261
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/18254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/17632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A2MJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A2MJ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI A2MJ
Quel est le numéro SIREN de SCI A2MJ ?
Le numéro SIREN de SCI A2MJ est 525 067 898. Le SIRET de son siège social est 525 067 898 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45525067898.
Qui dirige SCI A2MJ ?
SCI A2MJ est dirigée par ADRIANNA VAN NES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A2MJ ?
Le siège social de SCI A2MJ est situé 14 rue Saint-Jacques, 80700 Bus-la-Mesiere.
SCI A2MJ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A2MJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A2MJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A2MJ.
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