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SCI A3

Fermée
Siren531 226 207SCI31000 TOULOUSERadiée le 20 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 226 207, SCI A3 est une SCI créée le 23 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de Bayard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH FRANCES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2019.

Fiche d'identité de SCI A3

Dénomination
SCI A3
SIREN
531 226 207
SIRET (siège)
531 226 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61531226207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 226 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2011
Date de radiation
20 novembre 2019
Siège social
2 B RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI A3

Acquisition, gestion de tout immeuble ou biens et droits immobiliers ou de toutes parts de sociétés donnant vocation à propriété ou jouissance d'immeuble.

Finances de SCI A3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A3

EF

ELISABETH FRANCES

Gérant

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

JM

JULIEN MORATA

Autre

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

CM

CELINE MORATA

Autre

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI A3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    531 226 207 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI A3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI A3

Quel est le numéro SIREN de SCI A3 ?

Le numéro SIREN de SCI A3 est 531 226 207. Le SIRET de son siège social est 531 226 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531226207.

Qui dirige SCI A3 ?

SCI A3 est dirigée par ELISABETH FRANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A3 ?

Le siège social de SCI A3 est situé 2 B rue de Bayard, 31000 Toulouse.

SCI A3 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI A3 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2019.

SCI A3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A3.

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