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SCI A4

Fermée
Siren412 261 281SCI09500 MIREPOIXRadiée le 28 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI A4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 261 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du Marechal Leclerc, 09500 Mirepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH FRANCES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI A4 a été radiée le 28 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI A4

Dénomination
SCI A4
SIREN
412 261 281
SIRET (siège)
412 261 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02412261281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 261 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1997
Date de radiation
28 juillet 2026
Siège social
12 PL DU MARECHAL LECLERC, 09500, MIREPOIX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI A4

ACQUISITION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A MIREPOIX (09).

Finances de SCI A4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A4

EF

ELISABETH FRANCES

Gérant

Depuis la création (29 mai 1997) · 29 ans

JM

JEAN-PIERRE MORATA

Gérant

Depuis la création (29 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI A4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeFermé

    412 261 281 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI A4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI A4

Quel est le numéro SIREN de SCI A4 ?

Le numéro SIREN de SCI A4 est 412 261 281. Le SIRET de son siège social est 412 261 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412261281.

Qui dirige SCI A4 ?

SCI A4 est dirigée par ELISABETH FRANCES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A4 ?

Le siège social de SCI A4 est situé 12 Pl du Marechal Leclerc, 09500 Mirepoix.

SCI A4 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI A4 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2026.

SCI A4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A4.

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