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SCI A4CM

Active
Siren443 084 199SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 26 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI A4CM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2002, identifiée par le SIREN 443 084 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Leon Laborde Montivilliers, 76290 Montivilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK DORAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A4CM

Dénomination
SCI A4CM
SIREN
443 084 199
SIRET (siège)
443 084 199 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14443084199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 084 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 2002
Siège social
18 RUE LEON LABORDE MONTIVILLIERS, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A4CM

PROPRIETE GESTION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI A4CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A4CM

FD

FRANCK DORAY

Gérant

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

DO

DENIS OPRANDI

Gérant

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI A4CM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    443 084 199 00019 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI A4CM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI A4CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A4CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A4CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A4CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A4CM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A4CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A4CM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2002

Questions fréquentes sur SCI A4CM

Quel est le numéro SIREN de SCI A4CM ?

Le numéro SIREN de SCI A4CM est 443 084 199. Le SIRET de son siège social est 443 084 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443084199.

Qui dirige SCI A4CM ?

SCI A4CM est dirigée par FRANCK DORAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A4CM ?

Le siège social de SCI A4CM est situé 18 rue Leon Laborde Montivilliers, 76290 Montivilliers.

SCI A4CM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A4CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A4CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A4CM.

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