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SCI A4CT

Active
Siren523 333 763SCI87000 LIMOGESCréée le 24 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 333 763, SCI A4CT est une SCI créée le 24 juin 2010. Elle est domiciliée 5 rue du Colonel Rol Tanguy la Closeraie, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE TORTUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A4CT

Dénomination
SCI A4CT
SIREN
523 333 763
SIRET (siège)
523 333 763 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41523333763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 333 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2010
Siège social
5 RUE DU COLONEL ROL TANGUY LA CLOSERAIE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A4CT

Propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle peut devenir propriétaire

Finances de SCI A4CT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A4CT

MA

MANON ACHARD

Associé indéfiniment responsable

CA

CORALIE ACHARD

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE-FRANCE TORTUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI A4CT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    523 333 763 00010 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A4CT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI A4CT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A4CT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A4CT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A4CT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A4CT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A4CT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A4CT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Tortul, nom d'usage : Achard, Marie-France Jeanne ; modification du Gérant Associé Garnier, nom d'usage : Claveries, Catherine Michèle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-24 · Début d'activité : 2010-06-03

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI A4CT

Quel est le numéro SIREN de SCI A4CT ?

Le numéro SIREN de SCI A4CT est 523 333 763. Le SIRET de son siège social est 523 333 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523333763.

Qui dirige SCI A4CT ?

SCI A4CT est dirigée par MARIE-FRANCE TORTUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A4CT ?

Le siège social de SCI A4CT est situé 5 rue du Colonel Rol Tanguy la Closeraie, 87000 Limoges.

SCI A4CT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A4CT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A4CT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A4CT.

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