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SCI A4M 45

Active
Siren941 883 720SCI45100 OrléansCréée le 14 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A4M 45 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 883 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE Guignegault Bâtiment B, 45100 Orléans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier MUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A4M 45

Dénomination
SCI A4M 45
SIREN
941 883 720
SIRET (siège)
941 883 720 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44941883720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 883 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2025
Siège social
60 RUE Guignegault Bâtiment B, 45100, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A4M 45

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI A4M 45

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A4M 45

OM

Olivier MUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

FL

Frédérique LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

AM

Alizée MUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

EM

Elisa MUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI A4M 45

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 OrléansSiègeActif

    941 883 720 00018 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A4M 45

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI A4M 45

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A4M 45. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A4M 45

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A4M 45. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A4M 45 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A4M 45 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A4M 45

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2025-03-11

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI A4M 45

Quel est le numéro SIREN de SCI A4M 45 ?

Le numéro SIREN de SCI A4M 45 est 941 883 720. Le SIRET de son siège social est 941 883 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44941883720.

Qui dirige SCI A4M 45 ?

SCI A4M 45 est dirigée par Olivier MUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A4M 45 ?

Le siège social de SCI A4M 45 est situé 60 RUE Guignegault Bâtiment B, 45100 Orléans.

SCI A4M 45 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A4M 45 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A4M 45 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A4M 45.