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SCI AA95

Active
Siren400 609 350SCI62570 HALLINESCréée le 11 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI AA95 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 609 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Bernard Chochoy, 62570 Hallines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN RATEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AA95

Dénomination
SCI AA95
SIREN
400 609 350
SIRET (siège)
400 609 350 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02400609350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 609 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1995
Siège social
10 RUE BERNARD CHOCHOY, 62570, HALLINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AA95

acquisition location d'immeubles et terrains

Finances de SCI AA95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AA95

JR

JEAN RATEL

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI AA95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62570 HALLINESSiègeActif

    400 609 350 00014 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AA95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI AA95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AA95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AA95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AA95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AA95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AA95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AA95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI AA95

Quel est le numéro SIREN de SCI AA95 ?

Le numéro SIREN de SCI AA95 est 400 609 350. Le SIRET de son siège social est 400 609 350 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400609350.

Qui dirige SCI AA95 ?

SCI AA95 est dirigée par JEAN RATEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AA95 ?

Le siège social de SCI AA95 est situé 10 rue Bernard Chochoy, 62570 Hallines.

SCI AA95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AA95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AA95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AA95.

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