SCI AAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 203 662. Elle est domiciliée 17 CHE Ferrandière, 38800 Champagnier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ARTINIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI AAPA
INSEE- Dénomination
- SCI AAPA
- SIREN
- 348 203 662
- SIRET (siège)
- 348 203 662 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR53348203662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 203 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 068,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1988
- Siège social
- 17 CHE Ferrandière, 38800, Champagnier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AAPA
Appropriation, prise à bail emphytéotique ou autres, mise en valeur, gestion et plus généralement exploitation par bail à construction, ou autrement, de tous biens immobiliers.
Finances de SCI AAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AAPA
INSEEÉtablissements de SCI AAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38800 ChampagnierSiègeActif
348 203 662 00039 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820B
- 38130 ECHIROLLESFermé
348 203 662 00013 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AAPA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AAPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 05 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI AAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI AAPA ?
Le numéro SIREN de SCI AAPA est 348 203 662. Le SIRET de son siège social est 348 203 662 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53348203662.
Qui dirige SCI AAPA ?
SCI AAPA est dirigée par PATRICK ARTINIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AAPA ?
Le siège social de SCI AAPA est situé 17 CHE Ferrandière, 38800 Champagnier.
SCI AAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AAPA.
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