SCI AB BASALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AB BASALTE est une SCI immatriculée le 10 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 186 565. Son siège social est situé 3 AV Crampel, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERENICE NAIM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AB BASALTE
INSEE- Dénomination
- SCI AB BASALTE
- SIREN
- 103 186 565
- SIRET (siège)
- 103 186 565 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18103186565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 186 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2026
- Siège social
- 3 AV Crampel, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AB BASALTE
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI AB BASALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AB BASALTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI AB BASALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
103 186 565 00018 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AB BASALTE
INPIComptes annuels de SCI AB BASALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AB BASALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AB BASALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AB BASALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AB BASALTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-20.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AB BASALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AB BASALTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-03-27
- création
Date d'effet : 10 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI AB BASALTE
Quel est le numéro SIREN de SCI AB BASALTE ?
Le numéro SIREN de SCI AB BASALTE est 103 186 565. Le SIRET de son siège social est 103 186 565 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18103186565.
Qui dirige SCI AB BASALTE ?
SCI AB BASALTE est dirigée par BERENICE NAIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AB BASALTE ?
Le siège social de SCI AB BASALTE est situé 3 AV Crampel, 31400 Toulouse.
SCI AB BASALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AB BASALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AB BASALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AB BASALTE.
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